Source : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-20-mars

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 20 mars 2021.

 

Le contexte sanitaire dégradé conduit le gouvernement à prendre des dispositions complémentaires qui s’appliquent dès ce samedi 20 mars, dans 16 départements*. Toutefois dans ces territoires comme partout en France, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée.

Aussi dans ces 16 départements, la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu soit entre 6h et 19h et muni d’un justificatif de domicile.

Les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les 16 départements sous surveillance au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile.

D’une façon générale, les mesures existantes pour la pratique des activités physiques et sportives hors du temps scolaire perdurent en France mais avec des restrictions de distance adaptées aux personnes qui habitent dans les départements soumis aux mesures renforcées ou qui souhaitent se rendre dans l’un de ces départements.

En revanche, le gouvernement a décidé la reprise de l’éducation physique et sportive sur l’intégralité du territoire. Les scolaires seront donc autorisés à pratiquer dans les équipements couverts (piscines, gymnases…) dans le respect des protocoles applicables qui viennent d’être adressés aux rectrices et recteurs par le ministère.

Pour la pratique sportive des mineurs

Le choix du gouvernement a été de préserver la jeunesse. L’éducation physique et sportive a systématiquement été maintenue en extérieur. Toutefois, le besoin de pratiquer une activité physique et sportive est absolument essentiel pour la jeunesse. Aussi, Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU se félicitent que l’EPS puisse reprendre normalement en intérieur comme en extérieur dans le respect des protocoles applicables. Suspendu depuis 2 mois, l’apprentissage de la natation peut donc reprendre pour l’ensemble des publics scolaires.

Dans le cadre périscolaire et extrascolaire, et malgré des mesures de vigilance renforcées entrant en vigueur dans 16 départements au total, les associations sportives sont autorisées à poursuivre leurs activités pour les mineurs mais uniquement en extérieur : dans l’espace public (dans la limite de 6 participants dont l’éducateur), dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de nombre à condition d’être encadrés. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les 16 départements) devront être respectés.

 

Pour la pratique sportive des majeurs

La pratique sportive individuelle reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée un rayon de 10 kilomètres autour du domicile pour les 16 départements concernés par les mesures de vigilance renforcée.

Partout, le couvre-feu doit être respecté entre 19h et 6h.

La pratique encadrée par un club ou une association reste également possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum). Elle est limitée à 6 personnes (éducateur compris) sur la voie publique. En revanche, si l’activité est encadrée, pas de limitation du nombre d’adultes dans les équipements sportifs de plein air.

 

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, scolaires, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu désormais fixé de 19h à 6h dans le cadre de leurs déplacements pour accéder aux équipements sportifs, se rendre ou traverser l’un des 16 départements (avec attestation obligatoire).

 

Concernant les éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Les coachs à domicile peuvent également poursuivre leur activité professionnelle dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).

*Les 16 départements auxquels s’appliquent des mesures de restrictions renforcées sont : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Consulter le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Consulter le décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Consulter le décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Consulter le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire