Télécharger les statuts signés de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Voile en PDF
Règlement intérieur de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Voile en PDF
Statuts de la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine
Attention ! Certains éléments des statuts ne rentreront en vigueur qu’à la suite de l’Assemblée Générale suivant les Jeux Olympiques de 2020:
– Article 13-A-1: « Chaque représentant dispose d’une voix. A compter de l’Assemblée Générale élective suivant les Jeux Olympiques de 2020, les représentants disposent d’un nombre de voix déterminé par application du barème figurant en annexe des statuts de la FFVoile. »
– Article 14: » L’Assemblée Générale de la Ligue […] à la date fixée par le CA. En outre, elle se réunit à chaque fois que sa convocation est demandée par le CA ou par la moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant la moitié des voix. »
« L’ordre du jour et le lieu de l’Assemblée Générale sont fixés par le Bureau Exécutif. Dans l’hypothèse d’une convocation à la demande de la moitié des membres de l’Assemblée Générale représentant la moitié des voix, l’ordre du jour est fixé par ceux-ci »
– Article 18: » L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du CA avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions cumulatives ci-après:
1) l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du Président de la Ligue ou de la moitié de ses membres représentant la moitié des voix. »
– Article 24: « Cette Assemblée Générale, présidée par le doyen d’âge du CA, ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale, représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents ou représentés. »
– Article 39: « Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du CA ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant au moins le quart des voix. »
« L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés et que si les représentants au titre des associations représentant au moins la moitié des membres présents ou représentés et au moins la moitié des voix au moment de l’ouverture de l’Assemblée »
« Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres représentants au moins les deux tiers des voix ».
