Paris, le 16 mars 2020
Le ministère des Sports répond à vos questions, suite à l’arrêté daté du 15 mars 2020 publié au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id
Est-ce que tous les Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) s’arrêtent ?
Réponse Ministère : Oui, tous les EAPS couverts (type X) et non couverts (type PA) doivent cesser leur activité jusqu’au 15 avril, à ce stade. Cette mesure de fermeture concerne aussi les établissements de plein air type hippodrome, stations de ski, golf, bases de loisirs…
Ajout de la Ligue : Et donc bien entendu les centres nautiques.
Quid de la pratique sportive individuelle ?
Réponse Ministère : La pratique individuelle n’est plus possible au sein des EAPS mais reste possible à titre privé et de manière individuelle. Etant donné que les EAPS cessent leur activité, la pratique individuelle ne sera possible que dans des installations privées et sous la responsabilité du propriétaire.
Des mesures autorisant la pratique de moins de 10 personnes ?
Réponse Ministère : Les EAPS ayant cessé leur activité cette mesure n’a plus cours. Tout regroupement, couvert ou non, est interdit sans condition de seuil.
Quid des établissements non couverts ?
Réponse Ministère : L’arrêté concerne les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) couverts comme non couverts.
Comment gérer les entraînements individuels des sportifs de compétition?
Réponse Ministère : Le pays traverse une crise sanitaire inédite qui nécessite des adaptations de nos modes de vie et de travail. Comme tous les citoyens, les sportifs de haut niveau doivent s’y tenir. Ils ne peuvent donc maintenir une activité physique qu’à titre personnel et individuel hors EAPS. Toutefois, le Ministère des Sports et l’Agence nationale du Sport travaillent à un plan de continuité olympique pour permettre aux athlètes en lice pour les Jeux de maintenir une activité.
Une communication spécifique sur ce sujet se tiendra avec les DTN, les DR/DD et les établissements du Ministère sous peu.
Les trails ou activités de pleine nature sont-ils concernés ? La randonnée ? Le golf ? (La voile ?)
Réponse Ministère : L’ensemble des activités sportives encadrées sont suspendues et tous les EAPS cessent leur activité. Ces mesures s’appliquent aux établissements de plein air comme les golfs qui seront donc fermés conformément à l’arrêté du 15 mars 2020.
Ajout de la Ligue : Les centres nautiques sont bien entendu, également fermés.
Comment traiter les activités organisées par des personnes privées dans des lieux tels que les parcs et jardins (yoga, remise en forme)
Réponse Ministère : Une activité individuelle reste possible mais tous les rassemblements sont interdits.
Les activités de formation et de certification sont-elles encore possibles ?
Réponse Ministère : Les concours et examens ne peuvent pas se tenir jusqu’à nouvel ordre sauf sous forme de visioconférence ou dématérialisée, lorsque cela est permis par leur réglementation.
Ajout de la Ligue : Toutes les certifications CQP IV et autres (FREG, etc) ne peuvent avoir lieu, jusqu’à nouvel ordre.
Faut-il limiter le nombre de personnes participants ? Le nombre de personnes dans les jurys ?
Réponse Ministère : Les concours, examens ou formations ne peuvent pas se tenir jusqu’à nouvel ordre sauf sous forme de visioconférence ou de manière dématérialisée. À titre de bonne pratique la DR IDF maintient ses formations par Skype.
Faut-il mettre un terme aux formations en alternance du fait de la fermeture des établissements accueillant les stagiaires ?
Réponse Ministère : Il faut les suspendre, ne pas les annuler à ce stade. Les CFA ont consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du 16 mars.
Les jurys des BP peuvent-ils être maintenus ?
Réponse Ministère : Les concours, les formations, les examens sont suspendus en présentiel.
L’Assemblée générale de mon association peut-elle se tenir à distance ?
Réponse Ministère : Oui pour toutes les décisions autres que les élections. Si l’organisation dématérialisée de vos AG, BE, réunions d’instances dirigeantes n’est pas prévue expressément par vos statuts, alors il faut une délibération préalable en ce sens.
Concernant les élections, le code du sport impose que tout vote sur des personnes soit organisé à bulletin secret. Votre mode d’organisation (par correspondance ou par vote électronique) doit préserver le secret du vote.
Les éducateurs sportifs travailleurs indépendants pour certains bénéficieront-ils de mesures de soutien pour la perte financière liée à l’arrêt de leurs activités ?
Réponse Ministère : Les éducateurs sportifs travailleurs indépendants peuvent dès à présent bénéficier des mesures de report de charges annoncées par le Gouvernement. Conformément aux orientations du Président de la République, le Gouvernement est actuellement en train de définir un plan de soutien et un plan de relance économique. Les éducateurs sportifs, comme tous les travailleurs indépendant et employés à domicile, ne sont à ce jour pas éligibles au dispositif d’activité partielle compte tenu de leur statut. Par l’intermédiaire notamment du COSMOS et de l’Union Sport et Cycle, les éducateurs travailleurs indépendants sont invités à remonter dès à présent au ministère des Sports les pertes financières liées à cette crise.
À l’instar des personnels soignants les personnels devant assurer la continuité de service dans les établissements et directions pourront ils bénéficier de la garde de leurs enfants ?
Réponse Ministère : Cette possibilité est réservée à la catégorie des personnels soignants qui va être fortement mise sous tension.
Les DR demandent également que nous leur communiquions nos priorités afin d’établir leur PCA au plus près des besoins sachant que les services seront fermés au public ?
Réponse Ministère : Call de demain avec le SGMAS permettra de cadrer les PCA.
Au-delà de ces questionnements qui concernent directement la situation actuelle, de nombreux commentaires sur la nécessité de prévoir un report de la mise en place du SNU et de la réforme OTE.
Les conditions actuelles ne permettent pas la concertation avec les parties prenantes et l’organisation des dispositions de mise en œuvre.
Réponse Ministère : Un travail conjoint entre l’ANS et la DS aboutira dans la journée à de préconisations de PCA pour la DS, l’ANS et les services déconcentrés.
