LA TAXE D’APPRENTISSAGE

BIEN PLUS QU’UN SOUTIEN FINANCIER, UN INVESTISSEMENT DÉTERMINANT POUR LE SECTEUR DE LA VOILE ET DU NAUTISME EN NOUVELLE-AQUITAINE

(formulaire en ligne ci-dessous)

N’hésitez pas à contacter Aurélie Lagaillarde pour plus d’informations :
contact@ligue-voile-nouvelle-aquitaine ou au 06 20 82 54 96

Les étapes clés pour le versement de la taxe d’apprentissage

Participer au financement des formations professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.

Suite à la loi Avenir Professionnel, de nouvelles règles ont été définies pour la collecte de cette taxe due au titre de l’année 2022, mises à jour par le décret du 10 décembre 2019.

Le « solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13 % de la taxe d’apprentissage. Il peut être versé au centre de formation de votre choix. Désormais, vous versez cette part de la taxe d’apprentissage directement aux établissements de formation habilités que vous soutenez.

  1. Calculez votre masse salariale 2021 pour déterminer votre enveloppe « solde de la Taxe d’Apprentissage » disponible
  2. Vérifier la présence des établissements éligibles sur les listes préfectorales. La Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine est habilitée à recevoir votre versement de taxe, car nous sommes sur la liste préfectorale de Nouvelle-Aquitaine, consultable en ligne : https://bit.ly/338tB0c.
  3. Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements habilités de votre choix.
    Votre versement doit nous parvenir avant le 31 mai 2022.
    A réception, nous vous adressons votre reçu libératoire avec le montant et la date de versement.

 

Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage (13%) à la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine ?

  • par chèque à l’ordre de la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine
                                                     Maison régionale des Sports
                                                     2, avenue de l’Université
                                                     33400 TALENCE
  • par virement : IBAN : FR76 1090 7000 0146 0215 8727 339
                                        Mentionner SVP « TA2022 et votre n° de SIRET » en libellé de virement