LA TAXE D’APPRENTISSAGE
BIEN PLUS QU’UN SOUTIEN FINANCIER, UN INVESTISSEMENT DÉTERMINANT POUR LE SECTEUR DE LA VOILE ET DU NAUTISME EN NOUVELLE-AQUITAINE
N’hésitez pas à contacter Aurélie Lagaillarde pour plus d’informations :
contact@ligue-voile-nouvelle-aquitaine ou au 06 20 82 54 96
Les étapes clés pour le versement de la taxe d’apprentissage
Participer au financement des formations professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.
Suite à la loi Avenir Professionnel, de nouvelles règles ont été définies pour la collecte de cette taxe due au titre de l’année 2023, mises à jour par le décret du 10 décembre 2019.
Le « solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13 % de la taxe d’apprentissage. Il peut être versé au centre de formation de votre choix. Désormais, vous versez cette part de la taxe d’apprentissage directement aux établissements de formation habilités que vous soutenez.
- Calculez votre masse salariale 2022 pour déterminer votre enveloppe « solde de la Taxe d’Apprentissage » disponible
- Vérifier la présence des établissements éligibles sur les listes préfectorales. La Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine est habilitée à recevoir votre versement de taxe, car nous sommes sur la liste préfectorale de Nouvelle-Aquitaine, consultable en ligne : https://bit.ly/338tB0c.
- Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements habilités de votre choix.
Votre versement doit nous parvenir avant le 31 mai 2023.
A réception, nous vous adressons votre reçu libératoire avec le montant et la date de versement.
Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage (13%) à la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine ?
- par chèque à l’ordre de la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine
Maison régionale des Sports
2, avenue de l’Université
33400 TALENCE - par virement : IBAN : FR76 1090 7000 0146 0215 8727 339
Mentionner SVP « TA2023 et votre n° de SIRET » en libellé de virement
