Page mise à jour le 14 mai 2020 à 16h52

LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS COVID-19 ET S’INFORMER
Le site sur lequel vous trouverez toutes les informations officielles communiquées par le Gouvernement et toutes les réponses à vos questions : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

  • Ressources libres de droit :
  1. Téléchargez l’affiche des gestes barrières
  2. Téléchargez l’affiche coronavirus : ce qu’il faut savoir
  3. Téléchargez la déclaration Premier ministre 14 mars 2020
  4. Téléchargez la déclaration du président de la République 16 mars 2020
  5. Téléchargez l’attestation individuelle
  6. Téléchargez l’attestation de l’employeur
  7. Téléchargez les questions / réponses sur les restrictions de déplacement

POUR RAPPEL, QUELS SONT LES GESTES À ADOPTER (« GESTES BARRIÈRES ») ?

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

J’AI DES SYMPTÔMES (TOUX, FIÈVRE) QUI ME FONT PENSER AU COVID-19 :

je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

QUELLES MESURES SANITAIRES SONT PRISES POUR ÉVITER LES CONTACTS ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

> Télécharger l’Attestation de déplacement dérogatoire

AIDES DE L’ETAT AUX EMPLOYEURS ET SALARIÉS

> Synthèse des dispositifs d’aides économiques COVID-19 de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine

> Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

> Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)  : en savoir plus en cliquant ici
  • le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites structures en difficulté
  • un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. La procédure est expliquée sur le site du Ministère du Travail, cliquez ici pour en savoir plus

> Télécharger la fiche sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner

FAQ DU MINISTERE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES ET LES ENTREPRISES

Ces documents recensent toutes les principales questions & réponses en droit du travail pour les salariés, les apprentis et les entreprises dans le contexte actuel :

> Télécharger les Questions / réponses de l’Etat pour les entreprises et les salariés (mise à jour le 17/03/20)

> Télécharger les Questions / réponses de l’ETat pour l’1Apprentissage (mise à jour le 15/03/20)

MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DELAIS DE PAIEMENT POUR LES COTISATIONS SOCIALES PAYABLES AUPRES DES URSSAF ET LES IMPOTS PAYABLES AUPRES DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE LA DGFIP

En savoir plus en cliquant ici

LE MAINTIEN DE L’EMPLOI DANS LES ENTREPRISES PAR LE DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCE

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en position d’activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1).

Vous pouvez solliciter sa mise en place dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel dont la baisse d’activité liée à l’épidémie actuelle. L’annulation de stages, de la voile scolaire, d’entrainements collectifs ou de compétitions ont un impact sur votre trésorerie donc la FFVoile recommande vivement de recourir à ce dispositif au plus vite si nécessaire.

Le chômage partiel peut être utilisé pour tous les types de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…) et peu importe la durée du travail (travail à temps plein ou à temps partiel…). Le directeur salarié peut également bénéficier du dispositif.

Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail de mes salariés ? 
Lorsque vos salariés sont placés en position d’activité partielle, leur contrat de travail est suspendu (partiellement ou totalement) mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, vos salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail.

Le contrat de travail étant suspendu, vos salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par votre entreprise.

Quel montant d’indemnisation ? 
En principe, le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net et il n’est pris en charge par l’État qu’à hauteur du Smic (donc la différence est à la charge de l’association ou de l’entreprise).
Le gouvernement a néanmoins précisé par communiqué de presse que sera indemnisé 100% des versements aux entreprises et associations dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement. Dans cette limite il y aurait donc un remboursement total des salaires versés par l’employeur.

Comment faire une demande de chômage partiel ? 
Afin de mettre en place une demande de chômage partiel, il convient de se connecter au site officiel dédié*.
Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d’autorisation préalable en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».
Le gouvernement a précisé que les employeurs disposaient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande qui sera rétractive. Elle précise notamment :
– les motifs justifiant le recours à l’activité partielle : votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise ;
– la période prévisible de sous-activité ;
– le nombre de salariés concernés.
Elle est accompagnée de l’avis préalable du Comité Social et Economique de l’entreprise ou de l’association s’il existe.

> Plus d’informations sur l’activité partielle en cliquant ici

Le site rencontre des soucis de disponibilités suite aux sollicitations exceptionnelles dont il fait l’objet. Le Gouvernement a mis en place une rétroactivité de plusieurs  jours pour les déclarations.
Seules les déclarations enregistrées sur le site de télédéclaration seront prises en compte. Il convient donc de renouveler votre tentative de connexion à différents horaires, une fois que vous aurez reçu le mail de confirmation de création du compte, ce qui prend un peu plus de temps que d’habitude.

PRECISIONS SUR LE CHOMAGE TECHNIQUE (PAR LA FFVOILE)

La FFVoile constate qu’il existe une certaine ambiguïté concernant le traitement médiatique sur les annonces gouvernementales relatives à ce dispositif et il nous semble important de vous signaler un point de vigilance.

A ce stade, et en attendant le décret d’application et les éventuelles prochaines annonces du gouvernement, c’est uniquement le chômage technique, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’État.

Pour rappel, le dispositif permet d’indemniser le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net.

Habituellement, le chômage partiel n’est pris en charge par l’État qu’à hauteur du Smic (donc la différence est à la charge de l’association ou de l’entreprise). Le gouvernement a annoncé un déplafonnement afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. C’est bien le montant total de l’indemnisation (correspondant à 70% du salaire brut & 84% du salaire net) qui sera pris en charge par l’Etat et non l’intégralité du salaire.

Un employeur qui souhaiterait donc maintenir la pleine rémunération de son employé devra donc bien verser le complément de salaire. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant si cette situation venait à évoluer avec le décret ou de futures mesures gouvernementales.

En outre, nous souhaitons préciser que si le chômage technique peut être utilisé pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD, Intérim….), il semble néanmoins exister des restrictions pour les salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel (en heures ou en jours). En principe ces derniers ne sont éligibles au dispositif que lorsque leur service ou leur établissement est fermé et ce dès la première demi-journée de fermeture.

En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier du chômage technique en cas de réduction de l’horaire de travail, étant donné qu’ils ne sont pas rémunérés à l’heure et sont censés moduler leur charge horaire de manière autonome.

Néanmoins, comme plusieurs autres acteurs du mouvement sportif, nous avons alerté le CoSMoS sur cette problématique qui rend le chômage technique inopérant pour de nombreux salariés de la branche.

D’après les dernières informations que nous venons de recevoir, le projet de décret permet aux salariés au forfait sur l’année de bénéficier de l’activité partielle y compris lorsqu’il n’y a pas de fermeture totale de l’établissement. Cette information reste en suspens et nous vous tiendrons donc au courant dès la parution du décret.

INCITATION A RECOURIR AU TELETRAVAIL

Il est fondamental que les clubs de voile recourent au télétravail pour les salariés qui ne sont pas concernés par le chômage partiel. Le droit du travail prévoit explicitement la possibilité pour l’employeur de placer unilatéralement les salariés en télétravail ou de modifier les dates de congés déjà posés lorsque la situation le requiert.

> Consultez le mode d’emmploi pour la mise en place du télétravail

Les clubs doivent, en accord avec leurs salariés, définir une réorganisation de l’activité afin qu’elle soit compatible avec le télétravail.

Si un salarié doit impérativement se rendre sur son lieu de travail, l’employeur doit lui fournir un justificatif de déplacement professionnel. L’employé doit quant à lui se déplacer avec son attestation de déplacement dérogatoire.
Ces documents sont téléchargeables (ou peuvent être rédigés sur papier libre) en cliquant ici.

MESURES RELATIVES A LA GARDE D’ENFANTS

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité Sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions.

Pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée.

Ressources pour les structures sportives et nautiques de Nouvelle-Aquitaine :

Fédération Française de Voile

Communiqué du 30 avril 2020 : La FFVoile accompagne les clubs pour le déconfinement
> Consulter le Plan de déconfinement de la FFVoile : #EnvieDEmbruns

> Covid-19 : La FFVoile demande la suspension de l’ensemble de ses compétitions et de toutes les activités de groupe jusqu’au 5 avril 2020

> Nicolas Hénard : « Nous prolongeons la période de suspension des activités nautiques jusqu’au 3 mai »

> Covid-19 : Comment la FFVoile s’organise ?

> Page à destination des professionnels de la voile

> Gestion proactive de votre association pendant cette période de covid-19

> Contacter la FFVoile via leur formulaire en ligne

Demande d’annulation des compétitions

Conformément aux recommandations du Gouvernement, le Conseil d’Administration de la FFVoile avait demandé, le vendredi 13 mars, en tant que Fédération délégataire,  à ses structures affiliées, ses Comités Départementaux, ses Comités Territoriaux et ses Ligues de suspendre toute activité de groupe (entraînements, stages, pratiques de loisirs ou autres), toute réunion et tout regroupement qui serait de nature à favoriser une propagation du virus Covid-19. Le Ministère des Sports a indiqué le 30 avril que les compétitions devaient être suspendues jusqu’au 31 juillet. C’est pourquoi nous recommandons d’annuler vos épreuves se tenant dans cette période et d’éviter au maximum de les reporter pour ne pas mettre en difficulté les structures qui organisent des compétitions durant la deuxième partie de la saison et parce que nous ne pourrons pas désigner tous les arbitres nécessaires à la bonne tenue de ces compétitions. Pour toutes les épreuves de Grade 4 et supérieur notre groupe de travail calendrier va dès la semaine prochaine valider les premières demandes. Par ailleurs le Ministère des Sports vient d’annoncer ce jeudi qu’aucune compétition sportive ne pourra se tenir avant le mois d’août, même à huit-clos.

Mise à jour du calendrier FFVoile

Le Département Compétition et Performance de la FFVoile a mis à disposition une notice rappelant aux responsables calendrier des clubs la marche à suivre pour annuler ou reporter des compétitions.

> Télécharger la procédure exceptionnelle report/annulation du calendrier en raison de l’épidémie covid-19

> Identifiez vous en tant avec votre club et accéder à la Mise à jour du Calendrier en raison de l’épidémie du coronavirus sur le site de la FFVoile

Prise de contact de la FFVoile avec les clubs

La crise sanitaire actuelle a des conséquences considérables sur la situation économique des structures de notre réseau. Dans ce contexte, la FFVoile va prendre contact avec l’ensemble de ses clubs pour évaluer cet impact. L’objectif sera d’identifier les problèmes rencontrés localement pour apporter un accompagnement fédéral et des solutions adaptées aux attentes du terrain afin collectivement de surmonter cette épreuve.

> Infographie : Impact de la crise sanitaire sur les clubs de voile français (avril 2020)

Vous trouverez en cliquant ici la synthèse des mesures et les contacts régionaux pour vos démarches.

Logo Ligue de voile Nouvelle-Aquitaine

Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine

> Communiqué du 24 avril 2020 : Il n’y aura pas de champion de Ligue Nouvelle-Aquitaine 2020

> Covid-19 : Communiqué de la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine le 13 mars 2020

> Covid-19 : Communiqué n°2 de la Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine le 26 mars 2020

La Ligue de Voile Nouvelle-Aquitaine suspend jusqu’au 11 mai 2020 :

  • l’activité des antennes PER Rochelaises et du Pôle Espoir,
  • les stages préparatoires aux grandes épreuves, stages de Ligue et stage 100% féminin,
  • la formation BPJEPS sur son centre de formation de La Rochelle (décision du Ministère du travail),
  • l’organisation des régates de Ligue.

Nous renouvelons le demande de susêndre les activités d’entretien du matériel au sein des structures, tout en sachant qu’il s’agit d’un grand effort.

Les permanences administratives et comptables sont assurées en télétravail. Les entraîneurs de la Ligue sont mis en chômage partiel.

Tous les salariés restent disponibles pour vous à leurs coordonnées habituelles.

> Alerte Coronavirus Covid-19 : Ressources officielles pour les clubs de voile de Nouvelle-Aquitaine

CROS Nouvelle-Aquitaine

En cette période difficile, le CROS Nouvelle-Aquitaine souhaite apporter son soutien à l’ensemble du mouvement sportif.
Tout l’équipe est mobilisée et reste à votre entière disposition pour vous accompagner et vous soutenir dans vos décisions et vos préoccupations.
Nous nous engageons ainsi à relayer les informations susceptibles de vous intéresser pour la réorganisation de vos services afin de maintenir l’activité et à répondre le plus rapidement possible à vos interrogations via l’adresse : faq@cros-nouvelle-aquitaine.org.
L’ensemble des membres de l’équipe du CROS afin de permettre la continuité de nos activités et services. Les salariés du CROS sont joignables par téléphone et mail sur les coordonnées habituelles.

logo région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

En complément des mesures prises par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine a engagé un fonds de soutien d’urgence aux associations sous forme d’un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie Covid 19.  Ce fonds répond au besoin de trésorerie lié à la baisse de l’activité engendrée par la crise sanitaire (et non à un maintien de l’équilibre budgétaire de votre association). L’aide s’élève de 1500€ à 20000€.
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A retenir : Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations employeuses en subvention directe d’aide à la trésorerie, notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Déclarer ses demandes d’aide d’urgence

Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides :
– sur une plateforme en ligne commune Etat Région – ouverte au plus tard le 1er avril – pour les aides aux TPE
– via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.
D’ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr